Réunion du conseil municipal du 2 décembre 2008
Michel Franiatte et Jérôme Suzanne
10 conseillers La Maire / 3 absents Début de séance 20 H 40 Fin 23 H
1° Une régie de recette sera tenue par une secrétaire de mairie Jocelyne. Un dédommagement lui sera versé. En fait les mairies n’ont plus le droit de conserver de l’argent sous quelque forme que ce soit. Cette régie de recette permet de conserver un somme maxi de 10 000€. Hélène Meunier touchera elle aussi un petit dédommagement pour cette même raison.
2° Maison du garde mise en location – place de l’église. Cet appartement a été selon M Laporte remis à neuf. Il comporte 3 étages et 60 m2. En fait, il comporte une cuisine et une chambre .Un local sera mis à la disposition des locataires pour une surface supplémentaire de 6 m2. La somme demandée pour cet appartement est de 600 € / mois. Les Saramagnots seront prioritaires. Le dossier peut être consulté en mairie.
3° Cure de l’Eglise Mme Gognon – Cette personne a bénéficié sous la mandature de M Drewnoski, d’un bail emphytéotique de 50 ans, Elle verse à la mairie 236 € / an alors que cette maison est très vaste et possède un jardin. Elle doit selon les règles particulières à ce type de bail, demander l’autorisation à la mairie, si elle envisage de sous-louer cette maison. Ce qu’elle a fait, Mme Gognon s’étant retirée sur Lyon. Lors d’un entretien, la mairie a souhaité un réajustement de la modique somme versée. Mme Gognon n’a pas donné suite à la proposition de la mairie et a en fait sous-loué (environ 1300 € / mois).
La mairie s’étant renseigné auprès de plusieurs sources, notaires avocats, va faire faire un constat d’huissier (changement de locataire) puis entamer une procédure en justice. L’objectif est de récupérer cette demeure.
4° et 5° Personnel de mairie = évolution de carrière.
6° Convention assistance juridique/ Centre de gestion fonction publique = 746 €/an seront dépensés pour cette assistance qui est très utilisée par la mairie…..
7° SIGERLY Les fournisseurs de gaz de ville vont dédommager la mairie au niveau de 127.67 €, pour le métrage linéaire, enterré sous le sol de la commune. Un ballon dirigeable fera un relevé de ces canalisations par photos début 2009. (attention à ceux qui ont des piscines non déclarées)
8° SIGERLY Travaux en cours. Il y a trois poteaux en béton en bas de la route du Mont Thou. Ils devraient pouvoir être remplacés par un seul. Le coût des travaux étant trop important, ce sujet est remis à plus tard.
9° Maison Vollet . Les deux architectes Barthélemy et associé + économiste – ont un contrat en cours d’élaboration. Présentation des résultats fin janvier 2009. Il est décidé que les travaux se feront par opérations successives (manque de finances). Il sera fait un diagnostic technique concernant la stabilité de l’ensemble de l’édifice. Une sauvegarde du bâtiment sera éventuellement faite.
Les projets suivants ont été mis sur la table = halle + micro crèche + rénovation de deux logements + un autre coté rue de la Charrière (par l’escalier) + d’autres logements pour personnes âgées. Priorité aux personnes de St Romain.
La toiture est semble-t-il à refaire en partie.
10° PPI (travaux inscrits par le Grand Lyon mais on votés)= Travaux de plus de 200 000€.
Parking rue de la Charrière
Rectification rue de la Charrière
Trottoir route du Mont Thou en partie seulement, projet Pédibus
Carrefour République / Eperon
Pavage Place de la République
11° Immeuble OPAC = Les travaux des deux immeubles seront lancés de façon concomitante, fin décembre / début janvier 2009 au plus tard. Permis expirant après cette date.
12° Unité Territoriale de Neuville. Prévision de la mise en place d’un feu tricolore sur le quai de Charézieux
Trottoir sous voie ferrée ancien passage et sens prioritaire pour voiture montante. (en participation avec Couzon) > Fin 1° trimestre 2009 >> fonds du fonds d’investissement (60 000€)
13° Deux-roues : Il est possible que des emplacements pour garer son vélo soient réalisés à Saint Romain ancienne caserne pompiers et vers l’église.
14° Brûlage des déchets végétaux Le préfet du Rhône revient sur son arrêté sous la pression des communes rurales. Il autorise les communes à permettre le brûlage. La commune de St Romain décide les séquences suivantes : du 30 Avril au 15 Octobre, en semaine et le samedi et dimanche de 8h à 11h.
15° Ecole Photocopieur cassé = 451 € de réparation = une étude doit être faite pour éventuellement changer de contrat.
16° Une remise à plat des contrats d’assurances est en chantier.
17° Service minimum lors de la grève des enseignants. 44 élèves sur 100 / gardés par 2 ATSEM et 3 AJA.
18° Transport scolaire Seul 12 jeunes de Saint Romain sont inscrits a Rosa Park. Il semble que le minimum requis pour avoir un bus est 104 jeunes. Une large discussion s’est instaurée sur les démarches que fait la mairie auprès du transporteur et du proviseur. Mais il semble (c’est du moins ce qui a été dit) que les parents ne se bougent pas. Les enfants montent dans le bus de Bellegarde ce qui fausse le comptage des élèves. Le périmètre est, si j’ai bien compris, celui de St Romain, Couzon Albigny . 67 Elèves pour cette zone donc moins de 104 = pas de bus. D’autre part la zone entre l’arrêt et le lycée doit être supérieure à 10 minutes de marche. M Champalle a fait le trajet. Moins de 10 minutes, entre l’arrêt dans Neuville et Rosa Park., donc pas d’arrêt à Rosa Park.
La mairie encourage les parents à continuer à faire pression car les dés sont pipés au niveau du comptage.
19° Gendarmerie de Neuville = La somme que versait tous les ans St Romain à la gendarmerie de Neuville, 300 € va être portée à 600 €.
Attention a la recrudescence des cambriolages, souvent réalisés par de jeunes enfants qui sont manipulés par les ainés. La gendarmerie va multiplier les rondes (ne prenez pas peur).
